Dispositif SCELLIER
Dernières opportunités
Profitez de la loi SCELLIER pour votre appartement neuf à Strasbourg et alentours !
AGEPRIM vous propose des appartements neufs à strasbourg conformes à la loi SCELLIER. Ce dispositif est destiné aux investissements dans les appartements neufs. A côté du régime classique, existe un dispositif intermédiaire/social pour des locations qui doivent à la fois respecter des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire.
Le dispositif Scellier est destiné aux investissements dans les appartements neufs.
Le régime SCELLIER, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, n’est pas basé sur le principe de la réduction du revenu imposable. Il est construit autour de la réduction d’impôt.
Le régime SCELLIER ne concerne que les logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la norme de construction RT2005. L’attestation du promoteur certifiant ce point doit être fournie par le contribuable.
Cette norme de construction, plus connue sous le nom de Bâtiment Basse Consommation, est particulièrement avantageuse dans certaines régions : votre appartement neuf bénéficiera de la loi Scellier, mais en plus, sera plus rentable.
Les conditions à remplir :
- Le bien doit être loué nu (non meublé) pour une durée minimale de 9 ans en tant que résidence principale ;
- Les loyers au mètre carré sont plafonnés.
Pour l’année 2011 les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :
13 €/m² pour la zone B1 et 10,60 €/m² pour la zone B2.
Une réduction d’impôt étalée sur 9 ans
La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans et s’élève à 13% du prix du logement dans la limite de 300.000 euros, soit 39.000 euros de réduction au total. Etalée sur 9 ans, la réduction annuelle atteint 4.333 euros.
Au titre d’une même année, l’avantage fiscal ne peut s’appliquer qu’à un seul bien acquis.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
Le dispositif SCELLIER présente un intérêt pour les contribuables qui ont acquis un bien d’une valeur supérieure à 300.000 euros, qui ne perçoivent pas de revenus fonciers et qui sont assez faiblement taxés, ont acquis un appartement neuf d’une valeur inférieure à 300.000 euros.
En plus de bénéficier, pour votre appartement à Strasbourg, de la loi Scellier, vous pourrez aussi profiter des conditions avantageuses du prêt à taux zéro. Votre logement neuf à Strasbourg n’attend plus que vous !
Découvrez la vente d’appartements neufs à Strasbourg d’Ageprim : couplez avantages financiers et qualité de vie ! En effet, le programme immobilier neuf à Strasbourg d’Ageprim vous fera bénéficier d’un cadre de vie idéal, et aux meilleurs prix !
Profitez de la loi SCELLIER pour acquérir votre bien immobilier réalisé par Ageprim
Résidence du Château
PLOBSHEIM
1ère tranche - DERNIER 3 PIECES - BBC - SCELLIER 2012
CUISINE MEUBLEE OFFERTE si réservation avant le 15 mars 2012
Résidence du Château - Bâtiment A
PLOBSHEIM
2ème Tranche - SCELLIER 2012 - BBC - 2 et 3 pièces, à partir de 145.000 €
(plus grandes surfaces possibles)
Villa "Hélène"
SCHILTIGHEIM
DEMARRAGE DES TRAVAUX - 9 appartements, du 1p au 3p, au n° 28 de la rue Sainte Hélène
Profitez de la réduction d'impôts SCELLIER 2012 allant jusqu'à 21% du prix d'achat.
Les Berges de l’Ill
FEGERSHEIM
DERNIER 3 PIECES
SPECIAL SCELLIER 2011 ou PTZ+
DISPONIBLE 4ème TRIMESTRE 2011
