Ageprim, promotion immobilière

Communiqué

• Article des D.N.A. ( 108.10 Ko)
  

Ageprim, promotion immobilière

Nos choix d'emplacements sont toujours dictés par la volonté de vous éloigner de la Ville, tout en permettant un accès, par transports en commun des plus rapides.

Avec nos résidences, nous visons le développement durable et une consommation énergétique réduite.

Des solutions de chauffage économiques visant des performances peu couteuses respectueuses de l'environnement avec une indépendance de consommation tant pour l'eau froide, chaude et l'énergie nécessaire au chauffage.

Des plans et prestations adaptés à votre propre souhait d'aménagement, en concertation avec l'architecte de chaque future opération.

NOUVEAU PRET A TAUX ZERO

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ) ont été élargies pour l’acquisition de logements neufs par les décrets n° 2008-1365 et 2008-1366 du 19 décembre 2008.

Pour les prêts émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009 pour l’acquisition de logements neufs :
la limite du montant du prêt est portée à 30% du coût total de l’opération (au lieu de 20%),
le montant du prêt à taux zéro ne peut être supérieur au montant total (100%) du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération (au lieu de 50%).

Exemple :
Achat par un célibataire, un couple avec ou sans enfants, d’un appartement au prix de revient de 200.000 €
Le prêt à taux zéro peut atteindre au maximum 30% dudit montant, soit 60.000 € et pourra être remboursé sur une durée maximum de 18 ans, toujours sans intérêts.

INVESTIR DANS SA RESIDENCE PRINCIPALE

La déduction des intérêts d’emprunt immobilier en 2010

Mise en place par Nicolas Sarkozy au lendemain de son élection, les conditions pour la déduction des intérêts de prêt immobilier pour la résidence principale ont été revues dans le projet de loi de finance 2010. Un point sur les changements.

Dans l’ancien, rien ne change...

Pour un logement ancien à usage de résidence principale uniquement, la déduction reste de 40% du montant des intérêts du prêt immobilier de la première année puis de 20% les quatre années suivantes.

Favoriser les logements « verts » dans du neuf

Dans le cadre de l’achat d’un bien neuf à usage de résidence principale, une distinction est faite entre les logements à basse consommation énergétique qui répondent au label BBC et les autres. Ceux qui bénéficient du label BBC (Basse Consommation Energétique) permettent une déduction de 40% des intérêts d’emprunt pendant sept ans. Les autres biens neufs achetés après le 1er septembre 2010 bénéficieront d’une déduction de 30% des intérêts du crédit immobilier la première année puis de 15% les quatre années suivantes. Cet avantage aura tendance à baisser les années prochaines compte tenu qu’à partir de 2013 la norme BBC sera obligatoire pour toute nouvelle construction.

Il faut également noter que les plafonds des intérêts annuels pris en compte dans la déduction fiscale ne bougent pas non plus (3750€ pour une personne seule et 7500€ pour un couple, plus 500€ par enfant à charge). Pour l’instant, ces mesures font partie d’un projet de loi qui est susceptible d’être amendé et modifié.

INVESTISSEURS : Dispositif SCELLIER

Le dispositif Scellier, en vigueur jusqu’en 2012

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Ce dispositif est destiné aux investissements dans le neuf. A côté du régime classique, existe un dispositif intermédiaire/social pour des locations qui doivent à la fois respecter des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire.

Un régime uniquement pour l’investissement dans le neuf

Contrairement aux régimes Borloo et Robien, le régime Scellier, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, n’est pas basé sur le principe de la réduction du revenu imposable. Il est construit autour de la réduction d’impôt.

Le régime Scellier ne concerne que les logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la norme de construction RT2005. L’attestation du promoteur certifiant ce point doit être fournie par le contribuable.

Les conditions à remplir sont les mêmes que celles à respecter pour le dispositif Robien :

• Le bien doit être loué nu (non meublé) pour une durée minimale de 9 ans en tant que résidence principale ;
• Les loyers au mètre carré sont plafonnés. Les plafonds de loyers au mètre carré sont identiques à ceux du dispositif Robien. Par contre, la zone C a été supprimée et n’est plus éligible au dispositif Scellier.

La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans et s’élève à 25% du prix du logement dans la limite de 300.000 euros, soit 75.000 euros de réduction au total, en 2009 et 2010. Etalée sur 9 ans, la réduction annuelle atteint 8.333 euros.
Pour une acquisition réalisée en 2011 et 2012, l’avantage devient moins intéressant car la réduction atteint 20%, soit une réduction maximale de 60.000 euros. Etalée sur 9 ans, la réduction d’impôt annuelle s’établit à 6.667 euros.
Au titre d’une même année, l’avantage fiscal ne peut s’appliquer qu’à un seul bien acquis.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
A compter de 2011, pour bénéficier de la même réduction d’impôt, il faudra investir dans un logement répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation). Dans le cas contraire, l’avantage fiscal baissera à 15% pour les acquisitions réalisées en 2011, puis à 10% en 2012.

Le dispositif Scellier intermédiaire/social

A côté de ce régime Scellier classique, existe le dispositif Scellier intermédiaire/social. L’investisseur s’engage alors à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.

En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une déduction spécifique de 30% des loyers perçus.
Il peut également bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire s’ajoutant à celle du régime Scellier classique. Elle s’élève à 2% du prix de revient du logement de la 10ème à la 15ème année de location.
En prenant une période de 15 ans (9+6 ans) et un investissement réalisé en 2009, l’avantage maximal atteint alors 37% du prix de revient du bien (soit 25% +12%). 

Le dispositif Scellier présente un intérêt pour les contribuables qui

• ont acquis un bien d’une valeur supérieure à 300.000 euros, qui ne perçoivent pas de revenus fonciers et qui sont assez faiblement taxés,
• ont acquis un bien immobilier d’une valeur inférieure à 300.000 euros.

AGEPRIM, société de développement immobilier

Martine et Michel RINGEISEN forts d'une expérience immobilière de plus de 30 ans, proposent avec leur équipe d'architecte, décorateur d'intérieur, de techniciens en bâtiments oeuvrant pour leur société AGEPRIM, de petites résidences conviviales, le plus souvent en périphérie de la ville, dans lesquelles on peut préserver son indépendance, vivre chez soi et à l'extérieur.